Union Départementale des Associations d'Assistant(e)s Familiaux(les) et d'Assistant(e)s Maternel(le)s de Loire-Atlantique
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Informations
Journée de formation 2013
28 septembre
Journée de formation assistants maternels
Affiche, descriptif, plan
Nouveau
Décret no 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels.
à consulter ici...
NOUVEAU SMIC
au 1er janvier 2013
Taux horaire BRUT 9,43 euros
Nouveau minimum garanti : 3,49 euros
N'hésitez pas à contacter votre association pour les nouvelles grilles.
Calcul imposition 2012
Calculer votre somme imposable, en téléchargeant les 2 feuilles de calcul : janvier-juin 2012 et juillet-décembre 2012.
A votre disposibition également : somme imposable 2013
Couverture santé spéciale UDAAFAM
Consultez les avantages de notre Couverture santé spéciale UDAAFAM...
Résultat de l'enquête
Téléchargez l'extrait des résultats de l'enquête 2010 sur le métier d'Assistante Maternelle en Loire Atlantique.
Le métier
Vous trouverez sur cette page les textes principaux régissant nos deux métiers : assistant(e)s familiaux(les) et les assistant(e)s maternel(le)s.
- Etre assistant(e) maternel(le) (PDF 46 ko)
- Etre assistant (e) familial(le) (PDF 42 ko)
- Le code de déontologie (PDF 53 ko)
- L'obligation d'assurance (PDF 31 ko)
- Le régime fiscal (PDF 70 Ko ko)
- La CCPD (PDF 28 Ko ko)
Lois et décrets concernant le métier
- Accord du 21 09 2006 relatif a la formation continue (66 ko)
- Arrêté 14 03 2006 Diplome asssitant familial (35 ko)
- Arreté du 07 12 2006 accord CCN formation continue (50 ko)
- Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ». (38 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant (n° 2395) (44 ko)
- Arrêté du 24 juillet 2009 (64 ko)
- Arrêté du 30 08 2006 relatif à la formation des assistants maternels (81 ko)
- Arrete SMIC Mai 2008 (49 ko)
- Assistantes maternelles/Bail/Usage d'habitation (25 ko)
- Assistantes maternelles/Particulier employeur (37 ko)
- Atteintes aux mineurs/circonstance aggravante d'autorité (41 ko)
- Avenant 305 CCN 66 (47 ko)
- Code de l' Action Sociale et des Familles version au 01 01 2009 (336 ko)
- Code Général des Impôts : article 80 sexies sur les sommes à déclarer par les assistantes pour le calcul de l'impôt sur le revenu (34 ko)
- DECRET 2006-1153 du 14 Septembre 2006 relatif à l'agrement des assistants maternels et familiaux (86 ko)
- Décret 2006-464 du 20 Avril 2006 relatif à la formation (60 ko)
- Décret 2006-627 du 29 05 2006 relatif au code du travail (129 ko)
- Décret 2008-244 (120 ko)
- Decret BCG 17 07 2007 (59 ko)
- Decret des h supp et compl N° 2007-1380 du 24 09 2007 (187 ko)
- Décret no 2009-908 du 24 juillet 2009 (91 ko)
- Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (43 ko)
- Décret N° 2005-1772 du 30 12 2005 relatif à la formation et au diplôme d'assistant familial (37 ko)
- Décret n° 99-1164 du 29/12/1999. Chiens dangereux (49 ko)
- Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (56 ko)
- loi N° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (140 ko)
- LOI N° 2008-1330 regroupement assistants maternels (38 ko)