Cette page, est en quelque sorte une boîte
à outils, où vous trouvez des documents pratiques actualisés
nécessaires aux particuliers employeurs et assistants maternels
et familiaux pour les questions administratives, juridiques, fiscales
etc.
art 1152 code civil
(
29 Ko)
congés payés
(
54 Ko)
Modèle Bulletin de salaire brut
(
23 Ko)
Modèle Bulletin de salaire à partir du net
(
23 Ko)
Congés maternité et adoption
(
38 Ko)
Accidents du travail
(
51 Ko)
La maladie
(
57 Ko)
La maternité/Grossesse
(
41 Ko)
la retraite
(
60 Ko)
Congés pour évènements familiaux
(
28 Ko)
P.A.J.E.
(
37 Ko)
Le contrat de travail
(
34 Ko)
Le reçu pour solde de tout compte
(
35 Ko)
Le certificat de travail
(
22 Ko)
Les droits de l'enfant
(
140 Ko)
Le lexique
(
54 Ko)
Congé parental d'éducation
(
49 Ko)
Congé paternité
(
32 Ko)
Convention collective
(
217 Ko)
Membres élus CCPD en Loire-Atlantique
(
24 Ko)
Liste des employeurs d'assistants familiaux de Loire Atlantique
(
29 Ko)
Législation Bulletin de salaire
(
36 Ko)
Cotisations sociales
(
55 Ko)
Tableau Calcul somme imposable 2010
(
70 Ko)
VAE
(
45 Ko)
Liste des employeurs d'assistants maternels de Loire Atlantique
(
82 Ko)
Lexique du métier
(
300 Ko)
Fiche mensuelle de presence
(
18 Ko)
Grille de présence hebdomadaire
(
20 Ko)
Tableau calcul prix de revient AM
(
22 Ko)
le regime fiscal des heures complementaires et supplementaires
(
135 Ko)
carte unites agrement
(
546 Ko)
carte RAM 2007
(
175 Ko)
Bareme kilometrique 2009
(
43 Ko)
Notice déclaration impots 2007
(
359 Ko)
fiche calcul 2008
fiche technique impots AM 2008
tableau calcul salaire imposable 2009
Chèque CESU paiement ass maternel
(
65 Ko)
referentiel national de l agrement
N°
de téléphones utiles | Urgences SAMU |
: 15 |
| Pompiers |
: 18 |
| Police |
: 17 |
| C.H.U. |
: 02 40 08 33 33 |
| Centre Anti Poison |
: 02 41 48 21 21 |
| Enfance maltraitée |
: 0800 55 95 57 |
